Arrêté du 17 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 026902c8-a3f3-4315-9041-46a78efc3a8f
- Début de validité
- 23 février 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023620256/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023620256/article-1/versions/026902c8-a3f3-4315-9041-46a78efc3a8f/
Sommaire du texte
Texte
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de maçon est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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