Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 11 avril 2006 relatif à la création par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé d'aide aux opérations de contrôle externe dénommé "RIALTO" - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce51c223-fcad-4a23-aa5b-ca9b6a758538
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023621470/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023621470/article-3/versions/ce51c223-fcad-4a23-aa5b-ca9b6a758538/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2006Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2006 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5