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Arrêté du 25 février 2011 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions du III de l'article R. 122-1-1 du code de l'environnement pour le projet de réaménagement touristique été-hiver du ballon d'Alsace - Article 1

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Mise à jour en retard — af08d165-66d0-4fae-a154-261d2d1ea76a
Début de validité
27 février 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023634342/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023634342/article-1/versions/af08d165-66d0-4fae-a154-261d2d1ea76a/
Sommaire du texte


En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, est désigné, pour une durée de deux ans, comme préfet coordonnateur pour exercer la mission interrégionale d'autorité de l'Etat compétente en matière d'environnement mentionnée à l'article L. 122-1 du code de l'environnement au titre du projet de réaménagement touristique été-hiver du ballon d'Alsace.

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