Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale - Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — 2ec8b3d5-8027-4aac-9891-c861dc28a211
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023649914/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023649914/article-2/versions/2ec8b3d5-8027-4aac-9891-c861dc28a211/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2007Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2007 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4