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Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en équipements de cuisines professionnelles - Article 1

Version historique

En vigueur depuis le
27 février 2011

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Informations de vérification

Version
Version historique — bf60e5cb-2db5-4cef-82ca-f0d3bf94938b
Début de validité
27 février 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023649983/2012-07-02
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023649983/article-1/versions/bf60e5cb-2db5-4cef-82ca-f0d3bf94938b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3 bis
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3 bis
  5. Article 4
  6. Article 5
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles est créé.

Le titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

1. Etudier, installer, mettre en service et maintenir des équipements électromécaniques de préparation et de distribution de cuisines professionnelles.

2. Etudier, installer, mettre en service et maintenir des équipements frigorifiques de cuisines professionnelles.

3. Etudier, installer, mettre en service et maintenir des équipements de cuisson de cuisines professionnelles.

4. Etudier, installer, mettre en service et maintenir des équipements de laverie, de buanderie et de ventilation de cuisines professionnelles.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.



Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 9 août 2003 Version 1 — MODIFIE
  2. 27 février 2011 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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