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Arrêté du 3 février 2011 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage, d'échelonnement et de redistribution du contingent - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 712c7134-4c90-422c-b368-bc95c2d2ecc3
Début de validité
1 janvier 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023653559/2021-11-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023653559/article-5/versions/712c7134-4c90-422c-b368-bc95c2d2ecc3/
Sommaire du texte


Les quantités de rhums traditionnels commercialisées en contravention des dispositions du présent arrêté sont considérées comme hors contingent indépendamment des sanctions fiscales prévues par l'article 1795 bis du code général des impôts.

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  1. Version 5 — ABROGE

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