Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en équipements de cuisines professionnelles - Article 3 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a8dab161-bedc-4b17-b979-cb8dd6523933
- Début de validité
- 19 novembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023653590/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023653590/article-3-bis/versions/a8dab161-bedc-4b17-b979-cb8dd6523933/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté de révision sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en équipements de cuisines professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
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ANCIEN INTITULÉ |
NOUVEL INTITULÉ |
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Etudier, installer et mettre en service des équipements électromécaniques de cuisines professionnelles. |
Etudier, installer et mettre en service des équipements électromécaniques de cuisines professionnelles. |
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Etudier, installer et mettre en service des équipements frigorifiques de cuisines professionnelles. |
Etudier, installer et mettre en service des équipements frigorifiques de cuisines professionnelles. |
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Etudier, installer et mettre en service des équipements de cuisson, de laverie et de ventilation de cuisines professionnelles. |
Etudier, installer et mettre en service des équipements de cuisson, de laverie et de ventilation de cuisines professionnelles. |
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Maintenir au niveau IV des équipements électromécaniques, de cuisson, de laverie et de ventilation de cuisines professionnelles. |
Maintenir au niveau IV des équipements frigorifiques de cuisines professionnelles. |
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Maintenir au niveau IV des équipements électromécaniques, frigorifiques, de cuisson, de laverie et de ventilation de cuisines professionnelles. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 2006 - art. 1, v. init.