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Décret n° 2011-224 du 28 février 2011 relatif à l'indemnité allouée au président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — c01cf24a-ee73-41c8-b61f-3325a46913eb
Début de validité
3 mars 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023653761/2014-02-14
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023653761/article-1/versions/c01cf24a-ee73-41c8-b61f-3325a46913eb/
Sommaire du texte


Le président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, institué par l'article D. 561-51 du code monétaire et financier susvisé, perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle.

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  • CITATION Code monétaire et financier - art. D561-51 — Cible absente ou non résolue

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