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  3. Arrêté du 3 février 2011 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
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Arrêté du 3 février 2011 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2011
Fin de vigueur
1 janvier 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 424482af-4ef7-4852-a40e-e4410bdc09c9
Début de validité
1 janvier 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023653776/2011-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023653776/article-1/versions/424482af-4ef7-4852-a40e-e4410bdc09c9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le contingent d'exportation de rhum de la Martinique de 38 842 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 10 195 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :


(En hectolitres d'alcool pur)



GROUPE

NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie

COFEPP

Distillerie Depaz SA, à Saint-Pierre

10 404

 

 

Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA, à Sainte-Marie

10 927

 

 

Distillerie Bellonnie et Bourdillon Successeurs SA, à Rivière-Pilote

8 572

 

GIE AGRIMART

Distillerie du Simon SA, au François

6 395

 

 

Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil, à Macouba

1 794

 

 

Distillerie Neisson, au Carbet

600

 

 

Distillerie la Favorite

150

 

 

SAEM de production sucrière et rhumière de la Martinique du Galion, à Trinité

 

10 195

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2011 Version 1 — ABROGE

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Modifications et abrogations

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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