Arrêté du 15 février 2011 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 444a2c40-078f-4f80-9c76-541c9da6b4bd
- Début de validité
- 4 mars 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023655248/2011-03-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023655248/article-1/versions/444a2c40-078f-4f80-9c76-541c9da6b4bd/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté fixe les modalités du renouvellement des membres du Conseil national des astronomes et des physiciens et définit le calendrier des opérations électorales qui y concourent.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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