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  3. Décret n° 2011-231 du 2 mars 2011 portant modification du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie
  4. Article 8

Décret n° 2011-231 du 2 mars 2011 portant modification du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie - Article 8

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
5 mars 2011

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 142924f0-9800-4246-8d4d-48441d5b7832
Début de validité
5 mars 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023658617/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023658617/article-8/versions/142924f0-9800-4246-8d4d-48441d5b7832/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les ingénieurs des travaux de la météorologie régis à la date d'entrée en vigueur du présent décret par les dispositions du décret du 5 mars 1965 susvisé sont reclassés, à cette même date, conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIEN STATUT
grade d'ingénieur des travaux de la météorologie

NOUVEAU STATUT
grade d'ingénieur des travaux de la météorologie

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon

10e

10e

Ancienneté acquise

9e

9e

Ancienneté acquise

8e

8e

Ancienneté acquise

7e

7e

Ancienneté acquise

6e

6e

6/7 de l'ancienneté acquise

5e

5e

5/6 de l'ancienneté acquise

4e

4e

4/5 de l'ancienneté acquise

3e

3e

3/5 de l'ancienneté acquise

2e

2e

2/3 de l'ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 5 mars 2011 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-184 du 5 mars 1965

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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