Arrêté du 3 mars 2011 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités journalières de stage allouées aux auditeurs de justice lorsque le lieu de stage se situe à l'étranger - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 07ac19e9-e7f9-4614-a6b2-aec18777f305
- Début de validité
- 5 mars 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023658761/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023658761/article-2/versions/07ac19e9-e7f9-4614-a6b2-aec18777f305/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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