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Code rural et de la pêche maritime - Article R233-6

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Version
Mise à jour en retard — cada4891-f75b-46c6-8073-bbc597904ab9
Début de validité
1 septembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2025 à 21h20
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 22h08 — c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023659594/2025-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023659594/article-r233-6/versions/cada4891-f75b-46c6-8073-bbc597904ab9/
Sommaire du texte
Au sens de la présente sous-section, on entend par :

― " opérateur commercial ” : toute personne physique ou morale qui achète ou vend directement ou indirectement des animaux, à des fins commerciales, qui procède à une rotation régulière de ces animaux et qui, dans un intervalle maximal de trente jours après l'achat d'animaux, les revend ou les déplace des premières installations à d'autres installations ne lui appartenant pas.

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  1. Version R233-6 — ABROGE

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