Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b31f1466-e00b-4f55-88ed-0beac2179aa0
- Début de validité
- 5 janvier 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006216510/2003-01-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006216510/article-2/versions/b31f1466-e00b-4f55-88ed-0beac2179aa0/
Sommaire de cette page
Texte
Les auditeurs de justice et les stagiaires visés à l'article 1er appelés, lors de leur scolarité, à suivre des stages de formation hors de la commune de leur résidence administrative perçoivent des indemnités journalières de stage dont le montant et les modalités de versement sont fixés par arrêtés conjoints du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003 - art. 1, v. init.
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003 - art. 7, v. init.
- TXT_SOURCE Ordonnance 58-1270 art. 21-1 1956-12-22 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible