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  3. Arrêté du 25 février 2011 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi
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Arrêté du 25 février 2011 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 mars 2011

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8c33d52b-f0ac-4ed1-8e62-aefe6e286150
Début de validité
9 mars 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023677829/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023677829/article-1/versions/8c33d52b-f0ac-4ed1-8e62-aefe6e286150/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2011 :

MOIS STATISTIQUE
CLÔTURE DE L'ACTUALISATION
Janvier 2011
Mardi 15 février 2011
Février 2011
Mardi 15 mars 2011
Mars 2011
Dimanche 17 avril 2011
Avril 2011
Lundi 16 mai 2011
Mai 2011
Dimanche 19 juin 2011
Juin 2011
Lundi 18 juillet 2011
Juillet 2011
Mardi 16 août 2011
Août 2011
Jeudi 15 septembre 2011
Septembre 2011
Lundi 17 octobre 2011
Octobre 2011
Jeudi 17 novembre 2011
Novembre 2011
Jeudi 15 décembre 2011
Décembre 2011
Lundi 16 janvier 2012

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 9 mars 2011 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L5411-2 (M)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5411-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5411-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5411-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5411-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5411-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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