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  3. Arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
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Arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 mars 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f61dbabe-393a-4f10-ad39-f8d193965c2c
Début de validité
10 mars 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023684649/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023684649/article-1/versions/f61dbabe-393a-4f10-ad39-f8d193965c2c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. SECTION I : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS Consulter cette section

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  3. SECTION II : ADMISSIBILITE Consulter cette section

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  4. SECTION III : ADMISSION Consulter cette section

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  5. SECTION IV : ORGANISATION DES CONCOURS SUR TITRES Consulter cette section

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  6. SECTION V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  7. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. SECTION I : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS Consulter cette section

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  3. SECTION II : ADMISSIBILITE Consulter cette section

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  4. SECTION III : ADMISSION Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des articles 4 et 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire (ESM) de Saint-Cyr ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves.

Sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées par l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et satisfaisant aux conditions d'aptitude définies par l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre.

Pour chaque concours, une circulaire annuelle précise les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ces concours, notamment :
― les formalités et délais d'inscription à respecter par les candidats ;
― les précisions éventuelles relatives au programme de révision des épreuves de langues anciennes de latin et de grec ;
― le calendrier et les modalités d'exécution des épreuves ;
― les modalités détaillées des procédures d'intégration des services communs d'appel.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 25 septembre 2009 Version 1 — MODIFIE
  2. 10 mars 2011 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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SECTION I : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 2011 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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