Arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f61dbabe-393a-4f10-ad39-f8d193965c2c
- Début de validité
- 10 mars 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023684649/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023684649/article-1/versions/f61dbabe-393a-4f10-ad39-f8d193965c2c/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des articles 4 et 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire (ESM) de Saint-Cyr ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves.
Sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées par l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et satisfaisant aux conditions d'aptitude définies par l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre.
Pour chaque concours, une circulaire annuelle précise les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ces concours, notamment :
― les formalités et délais d'inscription à respecter par les candidats ;
― les précisions éventuelles relatives au programme de révision des épreuves de langues anciennes de latin et de grec ;
― le calendrier et les modalités d'exécution des épreuves ;
― les modalités détaillées des procédures d'intégration des services communs d'appel.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 2011 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1