Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 416b0f18-55ab-4440-a40c-a65a47a136df
- Début de validité
- 12 mars 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023687925/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023687925/article-6/versions/416b0f18-55ab-4440-a40c-a65a47a136df/
Sommaire du texte
Texte
Les contrats passés avec les médecins du travail doivent être conformes au modèle de contrat prévu par l'article R. 4626-11 du code du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-257 du 9 mars 2011 - art. 2
Citations
- CITATION Code du travail - art. R242-5
- CITATION Code du travail - art. R4626-11 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4626-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R242-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R242-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4626-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4626-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4626-11