LOI n° 2011-266 du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (1) - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — c1bce044-e92e-4ab0-b1e3-20052583cd99
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
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1. CHAPITRE IER : LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES NUCLEAIRES
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2. CHAPITRE II : LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES BIOLOGIQUES OU A BASE DE TOXINES
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  1. Article 4
  2. Article 5
  3. Article 6
  4. Article 7
  5. Article 8
  6. Article 9
  7. Article 10
3. CHAPITRE III : LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES CHIMIQUES
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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES VECTEURS D'ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
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TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX BIENS A DOUBLE USAGE
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TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE APPLICABLE AUX INFRACTIONS RELATIVES A LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE ET DE LEURS VECTEURS
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TITRE V : DES INFRACTIONS RELATIVES A LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE ET DE LEURS VECTEURS COMME ACTE DE TERRORISME
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TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
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Sommaire

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
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1. CHAPITRE IER : LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES NUCLEAIRES
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2. CHAPITRE II : LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES BIOLOGIQUES OU A BASE DE TOXINES
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  1. Article 4
  2. Article 5
  3. Article 6
  4. Article 7
  5. Article 8
  6. Article 9
  7. Article 10
3. CHAPITRE III : LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES CHIMIQUES
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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES VECTEURS D'ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
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TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX BIENS A DOUBLE USAGE
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TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE APPLICABLE AUX INFRACTIONS RELATIVES A LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE ET DE LEURS VECTEURS
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TITRE V : DES INFRACTIONS RELATIVES A LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE ET DE LEURS VECTEURS COMME ACTE DE TERRORISME
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. L2341-1