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  3. Décret n° 2011-270 du 14 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 173-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions d'attribution du minimum contributif
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Décret n° 2011-270 du 14 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 173-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions d'attribution du minimum contributif - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 6f39bf4a-d763-4bc0-8bda-a70a61ac15c8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023715242/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023715242/article-1/versions/6f39bf4a-d763-4bc0-8bda-a70a61ac15c8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R173-5, Art. R173-6, Art. R173-7, Art. R173-8



A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R173-9, Art. R173-10, Art. R173-11, Art. R173-12, Art. R173-13, Art. R173-14

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R173-10 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R173-11 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R173-12 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R173-13 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R173-14 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R173-9 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R173-5 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R173-6 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R173-7 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R173-8 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R173-9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R173-10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R173-11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R173-12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R173-13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R173-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R173-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R173-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R173-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R173-8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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