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Article 90

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Version
Mise à jour en retard — d4880cbe-af91-4923-b5b5-5d5a2f3660ae
Début de validité
1 janvier 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006496362/1992-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006496362/article-90/versions/d4880cbe-af91-4923-b5b5-5d5a2f3660ae/
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La contribution de l'Etat à la rétribution des avocats qui prêtent leur concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale est déterminée en fonction du produit de l'unité de valeur prévue par la loi de finances (UV) et des coefficients ci-après (tableau non reproduit) :

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 45-2658 1945-11-02 art. 35 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Nouveau code de procédure civile 771, 911, 912, 944 — Référence sans identifiant DILA

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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