Arrêté du 10 mars 2011 fixant la méthode de calcul du taux d'effort mentionné à l'article R.* 441-3-1 du code de la construction et de l'habitation - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4a791567-4276-4d7d-9a15-954c4dffc87f
- Début de validité
- 19 mars 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023725404/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023725404/article-3/versions/4a791567-4276-4d7d-9a15-954c4dffc87f/
Sommaire du texte
Texte
Les pièces permettant de déterminer le taux d'effort sont prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. * 441-2-2 du code de la construction et de l'habitation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R441-2-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R441-2-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R441-2-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R441-2-2