Arrêté du 25 février 2011 relatif aux droits d'inscription à l'examen conduisant à la délivrance du diplôme de compétence en langue - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a50bc141-ef19-46c8-803c-982f7178882f
- Début de validité
- 23 mars 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023734739/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023734739/article-2/versions/a50bc141-ef19-46c8-803c-982f7178882f/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté prend effet au 28 février 2011.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 1997Art. 1, Art. 2
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 1997 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 1997 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 1997 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 1997 fixant le montant du droit d'inscription à l'examen conduisant à la délivrance du diplôme de compétence en langue
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2