Code de la défense - Article D5131-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 31f27bb7-0e2e-466f-b474-80bb6fa811f2
- Début de validité
- 20 mars 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023753091/2012-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023753091/article-d5131-8/versions/31f27bb7-0e2e-466f-b474-80bb6fa811f2/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétaire général pour l'administration propose au ministre de la défense, en liaison avec les états-majors, directions et services, la politique immobilière d'ensemble du ministère en matière domaniale, d'infrastructure, d'environnement et de logement, et notamment la programmation des crédits relatifs à cette politique immobilière. Il en assure la mise en œuvre en coordination avec les attributaires.
Historique
Évolution juridique
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