Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9652460-1b0d-4c94-87b5-15a3eca642c8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023760177/2026-11-02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023760177/article-2/versions/f9652460-1b0d-4c94-87b5-15a3eca642c8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 7 : Récidive, Sct. Paragraphe 8 : Récidive, Art. R226-14, Art. R226-15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code de l'environnement - Paragraphe 7 : Récidive (V)
- TRANSFERE Code de l'environnement - art. R226-14 (V)
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Paragraphe 8 : Récidive (MMN)
- CREE Code de l'environnement - art. R226-15 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R226-14
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R226-15
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R226-14