Arrêté du 23 mars 2011 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — ba54f5d5-fc6c-40a2-8a61-36393adcbfe5
Début de validité: 26 mars 2011
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023760402/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023760402/article-3/versions/ba54f5d5-fc6c-40a2-8a61-36393adcbfe5/

Sommaire du texte

Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.