Jurisfac

Arrêté du 18 mars 2011 relatif à la participation de l'assuré prévue au I de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — e9be5aa7-a3d3-45a7-a6f7-41267ffc36cb
Début de validité
26 mars 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023760755/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023760755/article-2/versions/e9be5aa7-a3d3-45a7-a6f7-41267ffc36cb/
Sommaire du texte


Le taux de participation de l'assuré fixé à l'article 1er au titre du 8° de l'article R. 322-1 prend effet à compter du 2 mai 2011.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

Liens entrants

Citations

Consulter la page officielle