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  3. Arrêté du 9 mars 2011 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit public et en sciences de gestion pour l'année 2011
  4. Article 4

Arrêté du 9 mars 2011 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit public et en sciences de gestion pour l'année 2011 - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 mars 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 01c8a3ff-a3a5-44df-a326-fb15230455d6
Début de validité
27 mars 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023774790/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023774790/article-4/versions/01c8a3ff-a3a5-44df-a326-fb15230455d6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les pièces suivantes :
a) Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
b) Une déclaration de candidature établie sur le modèle joint en annexe ;
c) La copie du doctorat ou d'un des diplômes mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ;
d) Un état des services délivré par le chef d'établissement permettant d'établir, d'une part, l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences ou des maîtres-assistants, d'autre part, et de justifier l'ancienneté requise ;
e) Une notice individuelle détaillée établie sur le modèle joint en annexe ;
f) Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;
g) Pour les candidats en droit public :
― une liste de dix travaux de leur choix ainsi qu'une liste d'au moins trois enseignements effectués ;
― une note précisant le choix de l'enseignement de premier ou de deuxième cycle sur lequel doit porter la deuxième épreuve.
Pour les candidats en sciences de gestion :
― une liste de travaux de recherche.
Aucune des pièces relatives au dossier de candidature n'est acceptée après la clôture des inscriptions.

Historique

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Évolution juridique

  1. 27 mars 2011 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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