Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 19f0f05e-da50-46df-a50f-86143460955a
- Début de validité
- 29 juillet 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006221482/2003-07-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006221482/article-2/versions/19f0f05e-da50-46df-a50f-86143460955a/
Sommaire de cette page
Texte
Les catégories d'informations enregistrées sont :
- pour les personnes appartenant au collège interarmées de défense (nom, prénom, grade, fonction, numéros de téléphone et de télécopie professionnelle, adresses postale et professionnelle de courrier électronique, service d'affectation, photographie) ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heures d'émission et de réception du message et son contenu) ;
- pour la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire (nom, prénoms, adresses postale et professionnelle de courrier électronique, numéro de téléphone, armée, arme, grade, spécialité, indice, affectation précédant le collège interarmées de défense, emploi tenu) ;
- pour la mise à disposition d'informations pratiques (historique, localisation, présentation des missions, organisation, musée, mémoire et travaux de stagiaires, textes de référence, événements, articles de presse, mot du général, infrastructures et moyens techniques, enseignements divers) ;
- pour la collecte de données relatives aux consultations du site (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au collège interarmées de défense, à un mois maximum pour les informations relatives au courrier électronique, à deux mois pour les données collectées par le biais d'un formulaire, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques et à un mois pour les données de connexion.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Convention de Strasbourg 1981-01-28 Conseil de l'Europe — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible