Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8d13af30-f1d3-46ff-bd93-e57781192094
- Début de validité
- 1 avril 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023793864/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023793864/article-2/versions/8d13af30-f1d3-46ff-bd93-e57781192094/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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