Décret n°89-922 du 22 décembre 1989 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de début de carrière à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ffe02b8b-35c8-410f-8c39-7974e0318ab1
- Début de validité
- 8 avril 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023826095/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023826095/article-1/versions/ffe02b8b-35c8-410f-8c39-7974e0318ab1/
Sommaire du texte
Texte
Les fonctionnaires titulaires et stagiaires en activité nommés à la classe normale dans un des corps prévus à l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé ou dans le premier grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, reçoivent mensuellement pendant toute la durée où ils sont classés soit au 1er échelon, soit au 2e échelon de leur grade, une prime spéciale de début de carrière dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-377 du 6 avril 2011 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 1989 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2001 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 1989
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 1989 - art. 1 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1