Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 24a6c3a8-0cb6-4ab5-8654-4077e37e0adc
- Début de validité
- 14 avril 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023851301/2026-11-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023851301/article-2/versions/24a6c3a8-0cb6-4ab5-8654-4077e37e0adc/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats au diplôme de formation générale en sciences médicales prennent une inscription au début de chaque année universitaire.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.