Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4d2db1c5-3e38-44bd-a042-7ad5de579f79
- Début de validité
- 14 avril 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023853676/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023853676/article-13/versions/4d2db1c5-3e38-44bd-a042-7ad5de579f79/
Sommaire du texte
Texte
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.