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Code des douanes de Mayotte - Article 193-8

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Version
Mise à jour en retard — 2785e50e-2e57-47dd-8a6d-616c43fc649e
Début de validité
1 juin 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023865663/2012-03-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023865663/article-193-8/versions/2785e50e-2e57-47dd-8a6d-616c43fc649e/
Sommaire du texte
Le procès-verbal de retenue douanière est rédigé conformément au I de l'article 64 du code de procédure pénale.

Figurent également sur un registre spécial tenu, éventuellement sous forme dématérialisée, dans les locaux de douane susceptibles de recevoir une personne retenue, les mentions prévues au premier alinéa du II du même article 64.

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  1. Version 193-8 — ABROGE

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