Article 8
Mise à jour en retard
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 64a86d05-af3f-4fa2-af22-41276187cf57
- Début de validité
- 6 avril 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006529085/2006-04-06
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006529085/article-8/versions/64a86d05-af3f-4fa2-af22-41276187cf57/
Sommaire de cette page
Texte
La liste électorale consulaire comporte pour chaque électeur les indications prévues aux articles L. 18 et L. 19 du code électoral et, le cas échéant, celle de son rattachement à un bureau de vote et celle de son adresse électronique. Elle comporte en outre, pour ceux des électeurs qui sont inscrits en France sur une liste électorale, la mention de cette liste. Il est également fait mention sur la liste électorale consulaire du choix de ces électeurs d'exercer leur droit de vote en France pour l'élection du Président de la République.
Pour ceux des électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire qui sont également inscrits en France sur une liste électorale, il est fait mention sur cette dernière de leur choix d'exercer leur droit de vote à l'étranger pour l'élection du Président de la République.
Historique
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- CITATION Code électoral - art. L18 (M)
- CITATION Code électoral - art. L19 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
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