Décret n° 2011-439 du 20 avril 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — afda11f4-c74b-4ef5-b6b9-a02470d54115
- Début de validité
- 23 avril 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023894738/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023894738/article-12/versions/afda11f4-c74b-4ef5-b6b9-a02470d54115/
Sommaire du texte
Texte
La circulation et le stationnement des personnes peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet après avis du conseil scientifique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.