Décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fd2d8971-59d2-4d55-ba84-6a193bcc808b
- Début de validité
- 1 mai 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023904403/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023904403/article-12/versions/fd2d8971-59d2-4d55-ba84-6a193bcc808b/
Sommaire du texte
Texte
Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice des concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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