Code rural et de la pêche maritime - Article D666-14

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En vigueur depuis le: 25 avril 2011

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Version: Mise à jour en retard — 280144ea-0280-41e7-abeb-51253be5525a
Début de validité: 25 avril 2011
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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6. Livre VI : Production et marchés
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  1. Titre Ier : Dispositions générales
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  2. Titre II : Les organismes d'intervention
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  3. Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
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  4. Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
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  5. Titre V : Les productions animales
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  6. Titre VI : Les productions végétales
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    Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation
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    Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants
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    Chapitre II : Les obtentions végétales.
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    Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées.
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    Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture.
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    Chapitre V : Les produits de la vigne
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    Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales.
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    Section 1 : La collecte des céréales.
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    Section 2 : L'aval.
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    Article D666-10
    
    Article D666-11
    
    Article D666-12
    
    Article D666-13
    
    Article D666-14
    
    Section 3 : La meunerie.
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    Section 4 : Régime des taxes et des cotisations céréalières.
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    Section 5 : Contrôle.
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    Section 6 : Dispositions diverses.
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    Section 7 : Intervention dans le secteur du riz
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    Chapitre VII : Les oléagineux et les protéagineux
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    Chapitre VIII : Intervention dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table
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    Chapitre IX : Le houblon et les produits du houblon
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  7. Titre VII : Dispositions pénales
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  8. Titre VIII : Observatoires
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  9. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Annexes
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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6. Livre VI : Production et marchés
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  2. Titre II : Les organismes d'intervention
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  3. Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
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  4. Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
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  5. Titre V : Les productions animales
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    Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants
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    Chapitre II : Les obtentions végétales.
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    Chapitre V : Les produits de la vigne
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    Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales.
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    Section 1 : La collecte des céréales.
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    Section 2 : L'aval.
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    Article D666-10
    
    Article D666-11
    
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    Article D666-14
    
    Section 3 : La meunerie.
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    Section 4 : Régime des taxes et des cotisations céréalières.
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    Section 5 : Contrôle.
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    Section 6 : Dispositions diverses.
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    Section 7 : Intervention dans le secteur du riz
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    Chapitre VII : Les oléagineux et les protéagineux
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    Chapitre IX : Le houblon et les produits du houblon
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  7. Titre VII : Dispositions pénales
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  8. Titre VIII : Observatoires
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  9. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Les conditions générales de l'octroi de l'aval aux organismes collecteurs, ainsi que la méthode de calcul des bases de financement applicable pour chaque campagne de commercialisation sont fixées par le directeur général de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1, après avis du conseil spécialisé compétent pour les céréales.