Arrêté du 5 avril 2011 portant création du titre professionnel de monteur en construction bois - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8102c2f8-4f3d-4647-b980-640530b97a4f
- Début de validité
- 28 avril 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023910955/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023910955/article-1/versions/8102c2f8-4f3d-4647-b980-640530b97a4f/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de monteur en construction bois est créé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 234 s (code NSF).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-13