Arrêté du 5 avril 2011 portant création du titre professionnel de charpentier bois - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fe513197-7488-45e7-8154-6c1191ddabbf
- Début de validité
- 28 avril 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023910983/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023910983/article-2/versions/fe513197-7488-45e7-8154-6c1191ddabbf/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de charpentier bois est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Fabriquer des ouvrages de structure bois.
2. Lever et poser des ouvrages de structure bois.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006 (V)