Décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 765f20ec-9dce-4f60-a948-868be18b285d
- Début de validité
- 9 mai 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023958055/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023958055/article-18/versions/765f20ec-9dce-4f60-a948-868be18b285d/
Sommaire du texte
Texte
L'avancement d'échelon a lieu, de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur, à l'ancienneté.
Historique
Évolution juridique
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