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Code de l'énergie - Article L142-2

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Version
Mise à jour en retard — 1879c894-2804-4edb-a57a-cdbc902a3088
Début de validité
1 juin 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023985924/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023985924/article-l142-2/versions/1879c894-2804-4edb-a57a-cdbc902a3088/
Sommaire du texte

En outre, pour l'électricité, doivent également être adressées à l'autorité administrative toutes les données nécessaires au suivi de l'impact des dispositions du présent code relatives au secteur de l'électricité sur le niveau et la structure de l'emploi dans ce secteur.

De même, pour le gaz naturel, les données comprennent toutes les informations nécessaires relatives aux investissements effectués en matière de sûreté.

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  1. Version L142-2 — VIGUEUR

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