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  3. Code de l'énergie
  4. Partie législative
  5. LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
  6. TITRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES
  7. Chapitre unique
  8. Article L161-1

Code de l'énergie - Article L161-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juin 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6ff50b3d-388f-4f5a-afea-ed228e19f8a1
Début de validité
1 juin 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 avril 2026 à 21h32
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 02h27 — 69d134d7-e95d-4c9a-adfe-d8a2fb96a5bf
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023986159/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023986159/article-l161-1/versions/6ff50b3d-388f-4f5a-afea-ed228e19f8a1/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE Consulter cette section
      1. TITRE PRÉLIMINAIRE : LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE Consulter cette section

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      2. TITRE IER : LES PRINCIPES RÉGISSANT LES SECTEURS DE L'ÉNERGIE Consulter cette section

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      3. TITRE II : LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS Consulter cette section

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      4. TITRE III : LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE Consulter cette section

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      5. TITRE IV : LE RÔLE DE L’ÉTAT Consulter cette section

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      6. TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER Consulter cette section

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      7. TITRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES Consulter cette section
        1. Chapitre unique Consulter cette section
          1. Article L161-1
          2. Article L161-2
          3. Article L161-3
          4. Article L161-4
          5. Article L161-5
          6. Article L161-6
    2. LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES Consulter cette section

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    3. LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ÉLECTRICITÉ Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ Consulter cette section

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    5. LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID Consulter cette section

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    8. LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE Consulter cette section
      1. TITRE PRÉLIMINAIRE : LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE Consulter cette section

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      2. TITRE IER : LES PRINCIPES RÉGISSANT LES SECTEURS DE L'ÉNERGIE Consulter cette section

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      3. TITRE II : LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS Consulter cette section

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      4. TITRE III : LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE Consulter cette section

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      5. TITRE IV : LE RÔLE DE L’ÉTAT Consulter cette section

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      6. TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER Consulter cette section

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      7. TITRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES Consulter cette section
        1. Chapitre unique Consulter cette section
          1. Article L161-1
          2. Article L161-2
          3. Article L161-3
          4. Article L161-4
          5. Article L161-5
          6. Article L161-6
    2. LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES Consulter cette section

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    3. LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ÉLECTRICITÉ Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ Consulter cette section

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    5. LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID Consulter cette section

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    8. LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Dans les industries électriques et gazières, des accords professionnels peuvent compléter, dans des conditions plus favorables aux salariés, les dispositions statutaires ou en déterminer les modalités d'application dans les limites fixées par les articles L. 2233-1 et L. 2233-2 du code du travail.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 juin 2011 Version L161-1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 07h57Correction des données source
  2. Connue le 6 octobre 2026 à 22h14Correction des données source
  3. Connue le 12 octobre 2026 à 02h27Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article L161-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail - art. L713-1 (Ab), alinéa 1

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L2233-1

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article L713-1

Création et codification

  • CODIFICATION Article Annexe
  • CREE Article Annexe

Citations

  • CITATION Article L2233-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 avril 2026 à 21h32
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 02h27
Identifiant de l’import Jurisfac
69d134d7-e95d-4c9a-adfe-d8a2fb96a5bf
Archive
LEGI_20260425-212738.tar.gz ↗
Licence
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