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Arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 80a13a2e-1d46-4253-bb0d-37c815e837e6
Début de validité
1 novembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023997131/2022-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023997131/article-8/versions/80a13a2e-1d46-4253-bb0d-37c815e837e6/
Sommaire du texte


En application de l'article R. 222-10 du code de l'éducation, les dispositions fixées aux articles 6 et 7 du présent arrêté ne sont pas applicables aux académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion.

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  1. Version 8 — ABROGE

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Citations

  • CITATION article R. 222-10 du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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