Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l'article R. 311-35 et du 2° de l'article R. 313-37 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26405322-2533-4adf-99b8-1ac5c22474b5
- Début de validité
- 16 mai 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023997512/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023997512/article-2/versions/26405322-2533-4adf-99b8-1ac5c22474b5/
Sommaire du texte
Texte
La liste mentionnée au 2° de l'article R. 313-37 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est celle figurant à l'article 1er ci-dessus.
Historique
Évolution juridique
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R313-37
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R313-37
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R313-37
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R313-37
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