Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux - Article 22
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df2a53b1-03da-4107-8b57-e7f303c3fcdc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024033272/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024033272/article-22/versions/df2a53b1-03da-4107-8b57-e7f303c3fcdc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987Art. 4
- Décret n°90-128 du 9 février 1990Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987Art. 4
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 14-1
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 15
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 14-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 15 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 4 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3