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  3. Décret n° 2011-545 du 18 mai 2011 pris pour l'application des réductions d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs dans le secteur du tourisme prévues aux articles 199 decies E à 199 decies G du code général des impôts
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Décret n° 2011-545 du 18 mai 2011 pris pour l'application des réductions d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs dans le secteur du tourisme prévues aux articles 199 decies E à 199 decies G du code général des impôts - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 74a3fc33-3ad9-4269-b9fe-36615960f6df
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 janvier 2026 à 21h52
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 18h53 — 88484535-8d36-4bf4-bc4c-aa49eb8a5f5a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024035751/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024035751/article-2/versions/74a3fc33-3ad9-4269-b9fe-36615960f6df/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D321-2-1

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 6 octobre 2026 à 18h53Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du tourisme. - art. D321-2-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D321-2-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 janvier 2026 à 21h52
Date de l’import Jurisfac
6 octobre 2026 à 18h53
Identifiant de l’import Jurisfac
88484535-8d36-4bf4-bc4c-aa49eb8a5f5a
Archive
LEGI_20260129-214549.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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