Arrêté du 9 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 234 et 235 du règlement annexé) - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 635809f0-cb5f-4716-856e-c5453ff8b709
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024036355/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024036355/article-3/versions/635809f0-cb5f-4716-856e-c5453ff8b709/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 235-1.01, Art. 235-1.02, Art. 235-1.03, Art. 235-2.01, Art. 235-2.02, Art. 235-2.04
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 235-1.03 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 235-1.01 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 235-1.02 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 235-2.01 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 235-2.02 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 235-2.04 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 235-1.03
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 235-1.01
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 235-1.02
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 235-2.01
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 235-2.02
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 235-2.04