Décret n° 2011-559 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f09dabdc-8e6f-4cee-8617-1dcc869dcc98
- Début de validité
- 23 mai 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024045071/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024045071/article-15/versions/f09dabdc-8e6f-4cee-8617-1dcc869dcc98/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours ouverts à compter du premier jour du mois qui suit celui de sa publication, à l'exception des articles 5, 6 et 7, dont les dispositions seront applicables aux concours ouverts à compter du premier jour du sixième mois qui suit celui de sa publication.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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