Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e572c819-2f3d-4399-9e68-f20c7030dd6e
- Début de validité
- 1 juin 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024045360/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024045360/article-15/versions/e572c819-2f3d-4399-9e68-f20c7030dd6e/
Sommaire du texte
Texte
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux deux articles précédents peut être portée au maximum à dix jours.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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