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  3. Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
  4. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
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Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux - Article 26

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Mise à jour en retard — 0c441588-8b58-4515-b783-5b882f8940f5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024045382/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024045382/article-26/versions/0c441588-8b58-4515-b783-5b882f8940f5/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : AVANCEMENT Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 25
    2. Article 25-1
    3. Article 26
    4. Article 27
    5. Article 28
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 25
    2. Article 25-1
    3. Article 26
    4. Article 27
    5. Article 28
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-701 du 31 mai 1997
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 36-1, Art. 37, Art. 37-1, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 38, Art. 39
- Décret n°97-700 du 31 mai 1997
Art. 1, Art. 2

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Sources créatrices et modificatrices

96 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-700 du 31 mai 1997 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-700 du 31 mai 1997 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-700 du 31 mai 1997 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - TITRE IV : AVANCEMENT. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMP... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIR... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 13 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 14 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 16 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 17 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 18 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 19 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 20 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 21 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 22 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 23 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 24 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 25 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 26 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 27 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 28 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 29 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 30 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 31 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 32 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 33 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 34 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 35 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 36 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 36-1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 37 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 37-1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 38 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 39 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 8 (VT)
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
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